J.O. 245 du 21 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 d'un groupement d'intérêt public

NOR : ESRR0767637V


Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 septembre 2007, la convention constitutive modificative no 2 du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne » (CRNH Auvergne) est approuvée.

Toute personne intéressée peut consulter la convention constitutive modificative no 2 du « Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne » au siège du groupement ou au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.



EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

MODIFICATIVE N° 2



Objet


Le GIP a pour objet :

- de coordonner et d'harmoniser les actions de recherches cognitives ou finalisées menées par chacun de ses membres dans le but de promouvoir le développement des recherches en nutrition conduites à des fins préventives chez l'homme sain, et en particulier chez le sujet âgé. Ces recherches déboucheront sur de meilleures connaissances des interactions nutrition/vieillissement et de la valeur santé des aliments préparés par l'industrie agroalimentaire. La définition et les modalités de mise en oeuvre des programmes de recherches communs entrant dans ce cadre font l'objet de contrats particuliers. Ceux-ci prévoient notamment entre les membres concernés, et éventuellement les tiers, la répartition des travaux, leur coût et financement, les clauses relatives à la publication, à la protection, à la propriété et à l'exploitation des résultats ;

- de contribuer aux actions d'enseignement, de formation, de promotion ou d'expertise dans le domaine précité ;

- d'assurer la gestion de moyens communs nécessaires à la recherche en nutrition humaine, et notamment la gestion de l'unité d'exploration en nutrition (UEN) ;

- de coordonner les liaisons nécessaires avec toutes personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement ou ayant des intérêts communs avec lui.


Membres


Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne » est constitué entre l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand (CHRU), l'université d'Auvergne (UA), le centre régional de lutte contre le cancer Jean Perrin (CRLCC), l'université Blaise Pascal (UBP), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).


Durée


Le groupement a été créé pour une durée de 9 ans à compter du 7 novembre 1992. Sa convention constitutive, prorogée pour une durée de 6 ans à compter du 7 novembre 2001, est prorogée pour une durée de 8 ans à compter du 7 novembre 2007.


Siège


Le siège du groupement est fixé au laboratoire de nutrition humaine, 58, rue Montalembert, BP 321, 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1.


Responsabilité


Les droits statutaires des membres du groupement sont les suivants :

INRA : 44 % ;

Centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand : 30 % ;

Université d'Auvergne : 19 % ;

Centre régional de lutte contre le cancer : 3 % ;

Université Blaise Pascal : 3 % ;

INSERM : 1 %.

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que ci-dessus. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.


Gestion


La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de droit privé par un comptable agréé, désigné et révocable par l'assemblée générale.